Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP, ou GPSR en anglais) s’applique depuis le 13 décembre 2024. Il a remplacé l’ancienne directive relative à la sécurité générale des produits et précise, pour la première fois, ce qu’une offre en ligne doit afficher sur la sécurité du produit.
Ce que dit la réglementation
L’article 19 du RSGP impose que tout produit proposé en ligne affiche clairement, au minimum :
- le nom du fabricant, sa raison sociale ou sa marque, ainsi que son adresse postale et électronique ;
- lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’UE, le nom et les coordonnées de l’opérateur économique responsable dans l’UE ;
- des informations qui identifient le produit, notamment une photo, son type et tout autre identifiant (lot, modèle, code-barres) ;
- tout avertissement ou information de sécurité devant figurer sur le produit ou son emballage, dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs.
Pourquoi cela compte pour votre boutique
Le RSGP est un règlement : il s’applique directement dans chaque État membre, et les places de marché en ligne retirent déjà les annonces qui ne comportent pas ces informations. Les sanctions sont fixées par chaque pays et peuvent être lourdes. Pour une boutique de plusieurs centaines de produits, la difficulté est pratique : les plateformes enregistrent une marque, mais pas l’adresse complète du fabricant, la personne responsable dans l’UE ni les avertissements traduits.
Comment notre module résout le problème
Informations de sécurité produit (GPSR) enregistre ces informations une seule fois et les affiche sur chaque fiche produit :
- Annuaire d’entreprises des fabricants et des personnes responsables dans l’UE, avec des valeurs par défaut de la boutique pour que les boutiques de marque propre soient configurées en quelques minutes.
- Identifiants produit réutilisés à partir de la référence, de l’EAN, de l’UPC, de l’ISBN ou du MPN que vous avez déjà, pour ne rien saisir deux fois.
- Avertissements traduits par produit et par langue.
- Rapport de complétude classant chaque produit comme complet, avec informations manquantes ou non applicable, avec un filtre pour traiter les lacunes.
- Bloc ou onglet natif sur la fiche produit, mis en forme par votre thème et sans JavaScript.
Disponible pour PrestaShop, WooCommerce et Drupal Commerce, avec une documentation en trois langues et 6 mois de support, nouvelles versions à vie comprises.
Cet article est une information générale, non un conseil juridique. Les données de chaque produit restent sous votre responsabilité.