Conditions générales

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Les présentes conditions régissent les achats sur ecom-addons.com et la licence d’utilisation des produits achetés. En achetant, vous confirmez les avoir lues et les accepter. Nous vous conseillons d’en conserver une copie.

1. Vendeur

Oriol Martí Collell, travailleur indépendant, NIF 45859450H, C/ Sant Valentí, 2, 4-2, 08221 Terrassa (Barcelone), Espagne. E-mail : alo@ecom-addons.com. Plus d’informations dans les mentions légales.

2. Produits

Nous vendons des modules (addons) et des thèmes pour les boutiques PrestaShop, WooCommerce et Drupal. Il s’agit de contenus numériques livrés par téléchargement depuis votre compte ; rien n’est expédié physiquement. Chaque fiche produit indique les fonctionnalités, les versions de la plateforme compatibles et les prérequis techniques. Un même addon pour deux plateformes est vendu comme deux produits distincts, chacun avec sa propre licence.

Avant d’acheter, vérifiez que le produit est compatible avec votre boutique. En cas de doute, écrivez-nous.

3. Prix et paiement

• Les prix sont affichés en euros et hors TVA. La TVA est calculée sur la page de paiement selon votre pays et selon que vous achetez en tant qu’entreprise ou particulier. Si vous indiquez un numéro de TVA intracommunautaire valide, l’autoliquidation s’applique le cas échéant.
• Le paiement est unique : il n’y a ni abonnement ni renouvellement.
• Vous payez par carte ou par les autres moyens disponibles via Stripe. Nous n’avons pas accès aux données de votre carte.
• Après le paiement, vous recevez la confirmation et la facture par e-mail ; la facture est aussi téléchargeable depuis votre compte.

4. Processus d’achat et livraison

1. Ajoutez les produits au panier.
2. Connectez-vous ou créez un compte.
3. Vérifiez la commande sur la page de paiement de Stripe, où s’affiche le prix final taxes comprises, acceptez les présentes conditions et payez.
4. Dès que le paiement est confirmé, la licence est activée dans votre compte et vous pouvez télécharger le produit immédiatement.

Le contrat est conclu au moment de la confirmation du paiement. Nous conservons l’enregistrement de la commande, consultable dans votre compte. Le contrat peut être conclu en français, en anglais ou en espagnol.

5. Licence

En achetant un produit, vous obtenez une licence non exclusive, non cessible et perpétuelle pour :

• installer et utiliser le produit sur une boutique en production (un domaine) vous appartenant ou appartenant à l’un de vos clients ;
• l’installer également sur des copies de cette boutique destinées au développement ou aux tests ;
• modifier le code pour l’adapter à cette boutique.

Pour utiliser le produit sur d’autres boutiques en production, il faut une licence par boutique. Il est interdit de revendre, sous-licencier, redistribuer ou publier le produit, en tout ou en partie, ou de l’utiliser pour créer un produit concurrent.

Lorsque la licence de la plateforme (par exemple la GPL pour WordPress ou Drupal) s’applique obligatoirement à une partie du code, cette partie est régie par cette licence ; votre achat vous donne droit, dans tous les cas, aux téléchargements, aux mises à jour et au support décrits dans les présentes conditions.

6. Mises à jour et support

Chaque achat comprend :

• Mises à jour : vous pouvez télécharger toutes les versions du produit que nous publions, sans limite de durée. Si une version future est assez différente pour constituer un autre produit, nous la publions comme un produit distinct, que votre achat ne comprend pas.
• Support : pendant 6 mois à compter de la date d’achat, aide à l’installation, à la configuration et à la correction des bugs du produit, via les tickets de votre compte. Nous répondons les jours ouvrés, dans les meilleurs délais. Le support ne comprend pas les développements sur mesure, l’adaptation à des thèmes ou modules tiers ni les problèmes d’hébergement.

À la fin des 6 mois de support, le produit continue de fonctionner et vous pouvez toujours télécharger ses nouvelles versions. Le support n’est pas renouvelable.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d’un contrat à distance. Toutefois, conformément à l’article 16, point m), de la directive 2011/83/UE (article 103, point m), du décret royal législatif espagnol 1/2007), ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement lorsque, avant l’achat, vous donnez votre accord exprès pour que la fourniture commence immédiatement et reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation.

C’est pourquoi, avant le paiement, la page de paiement vous demande de cocher une case par laquelle vous acceptez les présentes conditions, demandez l’accès immédiat au produit et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès l’activation de la licence dans votre compte. L’achat ne peut pas être finalisé sans cette case. Nous vous le confirmons dans l’e-mail de commande.

Si vous achetez en tant qu’entreprise ou professionnel, le droit de rétractation ne s’applique pas.

8. Garantie et conformité

Nous garantissons que le produit fonctionne comme décrit sur sa fiche avec les versions de la plateforme indiquées comme compatibles. Si ce n’est pas le cas, prévenez-nous par ticket ou par e-mail : nous corrigerons le problème ou, si ce n’est pas possible dans un délai raisonnable, nous vous rembourserons le montant payé pour ce produit.

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez en outre des droits légaux de conformité des contenus numériques, que les présentes conditions ne limitent pas.

Nous ne sommes pas responsables des défaillances dues à des modifications du code, à des conflits avec des thèmes ou modules tiers, à des versions de la plateforme non indiquées comme compatibles ou à une installation ou configuration incorrecte.

9. Responsabilité

Nous vous conseillons de sauvegarder votre boutique avant d’installer ou de mettre à jour un produit et de le tester d’abord dans un environnement de préproduction.

Si vous achetez en tant qu’entreprise ou professionnel, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à un produit est limitée au montant que vous avez payé pour celui-ci, et nous ne sommes pas responsables du manque à gagner, de la perte de données ni des dommages indirects. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni aux consommateurs lorsque la loi ne le permet pas.

10. Votre compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de l’exactitude de vos données de profil et de facturation. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent les présentes conditions ou sont utilisés de manière frauduleuse, et révoquer les licences associées en cas de fraude au paiement ou de redistribution du produit.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Chaque achat est régi par les conditions en vigueur à la date à laquelle il a été effectué. Les modifications n’affectent pas à votre détriment les licences déjà acquises.

12. Réclamations, droit applicable et juridiction

En cas de problème, écrivez-nous à alo@ecom-addons.com et nous ferons notre possible pour le résoudre. Si vous êtes consommateur, vous pouvez également vous adresser aux services de protection des consommateurs de votre pays.

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, les tribunaux de votre domicile sont compétents et vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives de votre pays de résidence. Si vous achetez en tant qu’entreprise ou professionnel, les parties se soumettent aux tribunaux de Terrassa (Barcelone).