La bannière de cookies est la première chose que voient la plupart des visiteurs dans votre boutique, et c’est aussi l’un des sujets que les autorités européennes de protection des données contrôlent le plus. Une bannière d’apparence correcte peut pourtant être invalide si des scripts se chargent avant que le visiteur ait répondu, ou si refuser demande plus de clics qu’accepter.
Ce que dit la loi
Deux textes se complètent :
- L’article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE vie privée et communications électroniques (directive ePrivacy) prévoit que le stockage ou la lecture d’informations sur l’appareil du visiteur requiert un consentement préalable, sauf pour ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service (le panier, la session de connexion, la sécurité).
- Le RGPD définit ce qu’est un consentement valable : libre, spécifique, éclairé et univoque, donné par un acte positif clair, et aussi facile à retirer qu’à donner (article 7).
Dans l’arrêt Planet49 (C-673/17), la Cour de justice de l’UE a confirmé que les cases précochées ne constituent pas un consentement valable. En 2023, le groupe de travail du CEPD sur les bannières de cookies s’est accordé sur les pratiques que la plupart des autorités jugent illicites, et les lignes directrices nationales, comme celles de la CNIL en France et de l’AEPD en Espagne, vont dans le même sens.
Les erreurs qui valent des sanctions aux boutiques
- Des scripts qui s’exécutent avant le consentement : outils d’analyse, pixels publicitaires ou widgets de chat qui déposent des cookies dès le chargement de la page.
- Pas de bouton « Tout refuser » sur la première couche, ou une option de refus cachée derrière un lien « Paramètres ».
- Une conception trompeuse : un gros bouton « Accepter » coloré à côté d’un lien de texte grisé pour refuser.
- Des catégories précochées pour les statistiques ou le marketing.
- Aucun moyen de changer d’avis une fois la bannière fermée.
Les autorités ont infligé de lourdes amendes pour ces pratiques, et dans de nombreux pays, les associations de consommateurs et les concurrents peuvent aussi déposer plainte.
Google Consent Mode v2
Depuis mars 2024, Google exige Consent Mode v2 pour le trafic provenant de l’Espace économique européen si vous souhaitez continuer à utiliser les fonctions publicitaires comme le remarketing et la mesure des conversions. Votre bannière doit communiquer le choix du visiteur aux balises Google au moyen de quatre signaux : ad_storage, analytics_storage, ad_user_data et ad_personalization. L’état par défaut (refusé) doit être défini avant le chargement de toute balise Google.
Liste de contrôle pour votre boutique
- Bloquez tous les scripts non essentiels tant que leur catégorie n’est pas acceptée, y compris les balises ajoutées par le thème, par d’autres modules ou collées dans des pages de contenu.
- Proposez Tout accepter, Tout refuser et Personnaliser sur la première couche, avec le même poids visuel.
- Laissez les catégories facultatives décochées par défaut.
- Ajoutez dans la bannière un lien vers votre politique de cookies.
- Permettez aux visiteurs de modifier leur choix à tout moment depuis un lien ou un bouton permanent.
- Soyez en mesure de démontrer le consentement (article 7, paragraphe 1, du RGPD) et redemandez-le après un délai raisonnable ou lorsque vous ajoutez de nouveaux services.
- Transmettez le choix à Google avec Consent Mode v2, en définissant d’abord les valeurs par défaut.
Comment notre addon vous aide
Consentement aux cookies et Consent Mode v2 couvre toute la liste de contrôle sans service externe :
- Bloque les traceurs connus (Google Analytics, Tag Manager, Google Ads, Meta Pixel, TikTok, Microsoft Clarity, Hotjar et bien d’autres), quelle que soit leur origine dans la page, et vous permet d’ajouter les vôtres.
- Premier écran équilibré avec Tout refuser, Personnaliser et Tout accepter d’apparence identique, et des catégories facultatives décochées.
- Valeurs par défaut de Consent Mode v2 écrites tout en haut de la page, avant tout autre script.
- Bouton de paramètres permanent pour rouvrir les choix, qui supprime les cookies des services que le visiteur désactive.
- Option « Redemander » pour afficher la bannière à tout le monde après l’ajout d’un nouveau service.
Disponible pour PrestaShop, WooCommerce et Drupal Commerce, avec des textes de bannière en anglais, en espagnol et en français, et 6 mois de support, nouvelles versions à vie comprises.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. Consultez les lignes directrices de votre autorité nationale.